Articles juridiques sur Lgislation au Canada

Articles, actualités et mises à jour pour les professionnels du droit.

Taxation

Law

SupremeCourt

Accreditation

EnvironmentalLaw

LegalSchedule

Consumer

Justice

Bill21

FederalCourt

Symposium

Indigenous

LanguageProficiency

ReligiousFreedom

Service

ForeignLawyers

IndigenousLaw

PlasticRegulation

Banking

Hearings

CRA

Regulation

Hati : Rforme du dfaut de paiement des carburants

Hati : Rforme du dfaut de paiement des carburants

Le 28 avril 2026, le gouvernement hatien a annonc une rforme du systme de paiement des carburants, v...

Justice Corruption . . .

Apr 28, 2026 • 42 • 0 • 0

Hati : Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch

Hati : Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch

Le 28 avril 2026, Human Rights Watch a publi son rapport mondial sur Hati, mettant en lumire les vio...

Politique Justice . . .

Apr 28, 2026 • 101 • 0 • 0

Le preésident guineéen habiliteé ee leégifeérer par ordonnance

Le preésident guineéen habiliteé ee leégifeérer par ord...

Le 25 avril 2026, le preésident de la Reépublique de Guineée, Mamadi Doumbouya, a promulgueé une loi...

Transition Gouvernance . . .

Apr 25, 2026 • 43 • 0 • 0

Guineée : ultimatum du MATD aux partis politiques

Guineée : ultimatum du MATD aux partis politiques

Le ministeâre de l'Administration du territoire et de la deécentralisation (MATD) a fixeé un ultimat...

Partis Lgislation . . .

Feb 26, 2026 • 78 • 0 • 0

Le MATD fixe un ultimatum aux partis politiques guineéens : la dissolution menace les retardataires

Le MATD fixe un ultimatum aux partis politiques guineée...

Le 25 feévrier 2026, le Ministeâre de l'Administration du Territoire et de la Deécentralisation (MAT...

Leégislation Partis . . .

Feb 25, 2026 • 111 • 0 • 0

Le MCI prsente un avant-projet de dcret sur l'EIRL

Le MCI prsente un avant-projet de dcret sur l'EIRL

Le 24 juin 2025, le Ministre du Commerce et de l'Industrie (MCI) a organis un atelier l'Htel Kinam p...

Commerce Lgislation . . .

Jun 24, 2025 • 72 • 0 • 0

«
1
»

Les plus populaires

New Language and Indigenous Law Requirements for Foreign Lawyers in Canada

New Language and Indigenous Law Requirements for Foreign Law...

McGill Symposium Explores Introduction of IRCAs in Quebec

McGill Symposium Explores Introduction of IRCAs in Quebec

Federal Court of Appeal Upholds Plastic Manufactured Items as Toxic Substances

Federal Court of Appeal Upholds Plastic Manufactured Items a...

Supreme Court to Hear Challenge to Quebec's Bill 21

Supreme Court to Hear Challenge to Quebec's Bill 21

Supreme Court of Canada Releases March Hearing Schedule

Supreme Court of Canada Releases March Hearing Schedule

Catégories

Taxation Law SupremeCourt Accreditation EnvironmentalLa... LegalSchedule Consumer Justice Bill21 FederalCourt Symposium Indigenous LanguageProfici... ReligiousFreedo... Service ForeignLawyers IndigenousLaw PlasticRegulati... Banking Hearings CRA Regulation

Souscrire

2087

Articles

22

Catégories

49

Abonnés

Pilotez votre activité juridique en quelques clics,
Votre bureau connecté, partout, tout le temps

DISPONIBLE SUR Google Play Télécharger dans App Store

Ce site internet utilise des cookies. Les cookies essentiels et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être refusés. Lisez notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.